Une enquête publique est menée dans le cadre de la procédure de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme.
La modification n°5 du PLU porte sur les éléments suivants :
- la correction d’une erreur matérielle à la légende du plan de zonage induite lors de la numérisation du PLU ;
- l’amélioration de la représentation graphique des secteurs concernés par un PPRNI au plan de zonage ;
- l’ouverture à l’urbanisation partielle d’une zone AU dans un secteur concerné par un risque naturel (zone AU indicée « i ») et localisé dans l’enveloppe urbaine, classement en zone Ue à vocation économique et définition d’une OAP ;
- la suppression d’OAP sur les sites en cours d’aménagement ou aménagés, suppression au plan de zonage des périmètres d’OAP correspondant, classement en zone urbaine des secteurs qui étaient classés en zone à urbaniser opérationnelle ;
- l’ajustement des densités minimales et introduction d’un seuil de densité haut sur des secteurs d’OAP ne faisant pour le moment pas l’objet de projets opérationnels ;
- la reprise du contenu et du périmètre des OAP sur des secteurs sur lesquels des projets sont en cours de réflexion, classement en zone urbaine des secteurs qui ne sont plus concernés par un périmètre d’OAP et qui étaient classés en zone à urbaniser opérationnelle ;
des corrections, ajustements ou compléments divers apportés à certains secteurs d’OAP ne faisant pour le moment pas l’objet de projets opérationnels ;
- la création d’une zone AU stricte sur un site de renouvellement urbain faiblement dense en zone urbaine inclus dans l’OAP Extension/renforcement Riorges Centre ;
- la suppression ou création d’emplacements réservés ;
- l'adaptation, l’assouplissement, la correction et l’apport de compléments au règlement écrit pour en faciliter sa compréhension et sa mise en œuvre.
Documents téléchargeables
Délibérations et arrêtés : Arrêté d'enquête publique - Lancement procédure - Délibération de non-réalisation d'une évaluation environnementale - Délibération et approbation
Avis des Personnes Publiques Associés et réponse de la commune
Journaux et parutions : Avis d'enquête publique
Pièces du dossier : Zonage - Reglement - Emplacements réservés - OAP
Rapport, avis et conclusions : Rapport du commissaire-enquêteur - Avis et conclusions du commissaire-enquêteur
