Des règles d'urbanisme à respecter
Toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, nécessite une autorisation : déclaration préalable ou permis de construire.
Attention, le secteur du Site Patrimonial Remarquable (Vallée du Renaison) fait l’objet de règles différentes. Les consulter en cliquant ici.
Le permis de construire
Un permis de construire est indispensable pour toute construction supérieure à 20 m² et pour toute extension supérieure à 20 m² ou 40 m² en zone Urbaine (U) si le total de la construction (partie existante + extension, cumulées) ne dépasse pas 150 m²..
La déclaration préalable
Certains travaux ne sont soumis qu’à déclaration préalable.
- les modifications de façade (ravalement, création ou suppression d'ouvertures) ou de toiture (réfection, pose de velux, panneaux solaires...)
- les constructions inférieures à 20 m² (balcon, véranda, abri de jardin...) ou les extensions comprises entre 20 et 40 m² en zone Urbaine (U), si le total de la construction (partie existante + extension cumulées) ne dépasse pas 150 m²
- les piscines fixes non couvertes
- les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,80 m
- les terrasses
- les entrées charretières (création, modification d'accès...).
La couleur des façades et des tuiles
Au moment de la déclaration, il est nécessaire de consulter le nuancier. Nuancier couleurs façades et tuiles
Quant à la toiture, pour une meilleure harmonie du paysage, il est demandé des tuiles mécaniques planes de couleur « rouge naturel uni ». Elle est également soumise à une déclaration préalable.
Se clôturer sans dénaturer le paysage
Principes généraux
Les murs d’une hauteur supérieure à 0,80 mètre en limite séparative et à 1,20 mètre en façade sont interdits.
Toute clôture composée ou surmontée d’un grillage sera doublée soit d’une haie végétale dont la hauteur maximum est fixée à 2 mètres, soit doublée de lattes occultantes intégrées au grillage. Les essences végétales à privilégier figurent en annexe (cf. annexe 3).
Tout dispositif (garde-corps ou claire-voie) installé sur un muret devra être ajouré et ne pas être en contact direct avec le muret et les fixations de soutien.
Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée, claustras bois et tous matériaux ne présentant pas une tenue dans le temps et un aspect satisfaisant sont interdits.
Les dispositifs opacifiants de type "canisses" ou "films plastiques", imitation sapin ou autres aboutissant à une opacité totale accolés à un grillage ou à un dispositif à claire-voie ou disposés derrière ceux-ci sont interdits.
Types de clôtures autorisés
1/ pour les clôtures existantes en limite séparative et sur rue
- Clôture par grillage galvanisé (1,60 mètre maximum) doublé obligatoirement soit d'une haie végétale (hauteur maximum 2 mètres), soit de lattes occultantes intégrées au grillage ;
- Muret existant :
a) s’il est inférieur à 0,80 mètre, deux options sont possibles :
- la hauteur du muret n’est pas modifiée, traité comme les façades des bâtiments, surmonté soit d’un garde-corps ou d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage doublé soit d'une haie végétale, soit de lattes occultantes intégrées au grillage d’une hauteur maximum de 0,80 mètre
- la hauteur du muret est augmentée jusqu’à 0,80 mètre, traité comme les façades des bâtiments, surmonté soit d’un garde-corps ou d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage doublé soit d'une haie végétale, soit de lattes occultantes intégrées au grillage d’une hauteur maximum de 0,80 mètre
b) s’il est compris entre 0,80 et 1,20 mètre maximum, traité comme les façades des bâtiments, surmonté soit d’un garde-corps ou d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage doublé soit d'une haie végétale, soit de lattes occultantes intégrées au grillage. Hauteur totale muret + dispositif = 1,60 mètre.
2/ pour les clôtures à construire
- Clôture par grillage galvanisé (1,60 mètre maximum) doublé soit d'une haie végétale, soit de lattes occultantes intégrées au grillage (hauteur maximum 2 mètres) ;
- Muret 0,80 mètre, traité comme les façades des bâtiments, surmonté soit d’un garde-corps ou d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage doublé soit d'une haie végétale, soit de lattes occultantes intégrées au grillage. Hauteur totale muret + dispositif = 1,60 mètre.
En façade de rue :
- Idem limite séparative, avec en plus possibilité de mur bas d'une hauteur maximum de 1,20 mètre couvertine comprise
Adaptations possibles
1. Hors opérations d’ensemble
Ä Sur les limites séparatives (à l’arrière et sur les côtés)
Possibilité d’édifier des murs pleins d’une hauteur de 1,60 mètre maximum, dans la mesure où :
- les propriétaires voisins en sont d’accord (accord écrit nécessaire) ;
- l’environnement immédiat s’y prête.
Ä En façade de rue
Possibilité de réaliser des murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre :
- dans la mesure où des murs d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre préexistent sur une partie de la façade (dans ce cas il sera possible de prolonger le mur existant avec une hauteur identique) ;
- dans le cas de reconstruction suite à un alignement de voirie (dans ce cas une reconstruction à l’identique sera possible).
2. Dans les opérations d’ensemble (lotissements, permis groupés…) toutes les clôtures le long des voies devront être de même type, décision préalablement définie lors de l’autorisation de lotissement :
- soit muret 1,20 mètre maximum couvertine comprise ;
- soit muret 0.80 mètre maximum surmonté d’un grillage doublé d’une haie végétale, d’un garde-corps ou d’un dispositif à claire-voie, la hauteur totale de la clôture étant limitée à 1,60 mètre.
Végétation : attention aux débordements sur le domaine public ! Afin d’éviter des accidents, la Ville de Riorges rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et des arbres. Chacun doit faire preuve de civisme en entretenant ses plantations pour ne pas gêner son voisin, obstruer un passage ou un trottoir, constituer un obstacle ou porter atteinte à la visibilité nécessaire à la sécurité de la circulation.
Extensions et bâtiments annexes
Les extensions de bâtiments doivent être construites dans les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal.
Les bâtiments annexes (garages – abris) en tôle, ou fibrociment sont interdits.
Les toitures des bâtiments annexes, dont l’emprise au sol est inférieure à 15m2 pourront toutefois être réalisés avec des matériaux différents (bois, shingle, bardeau d’asphalte, feutre bitumineux, plastimétal) à condition que :
- la toiture soit de couleur rouge.
- l’ensemble de la construction (aspect, volume, couleur) s’intègre dans l’environnement bâti existant.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux pergolas bioclimatiques, aux brise-soleil horizontaux ainsi qu’aux couvertures de piscines.
Travaux
Toute occupation du domaine public (dépôt de sable ou matériaux, échafaudage, benne...) doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie, au moins 15 jours à l'avance, auprès des services techniques, en mairie.
Pour les professionnels :
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