Vente au déballage
Une déclaration préalable est nécessaire pour la vente au déballage : vente directe, vide-greniers, ventes d’usine, salons…
Pour déclarer une vente au déballage
Téléchargez l'imprimé de déclaration préalable. Il doit être déposé en mairie ou à faire parvenir avec AR, accompagnée du justificatif d'identité du déclarant.
Occupation du domaine public
Toute demande d’occupation du domaine public (camion ambulant de restauration rapide, terrasse…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la direction du cadre de vie.
Conformément au Code Général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Riorges se doit d’appliquer une tarification pour toute occupation du domaine public.
Télécharger la demande d'autorisation d'installation de terrasse
