S'inscrire sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9 du Code électoral)

Qui peut s'inscrire ?

• Toute personne de nationalité française, ayant au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2nd tour de l'élection) et jouissant pleinement de ses droits civiques et politiques.
• Les ressortissants de l'Union européenne déjà inscrits sur les listes électorales de leur pays d'origine pour les éctions municipales et européennes.

Quand peut-on s'inscrire ?

Toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de l'élection.
L'inscription prend effet après acceptation par l'Insee.

Où s'inscrire ?

• A la mairie de la commune de son domicile 
• A la mairie de son lieu de résidence, si on y habite depuis au moins 6 mois au moment du dépôt du dossier d'inscription
• A la mairie de la commune où l'on est contribuable pour les impots locaux, depuis au moins 2 ans en continu 
• En ligne depuis www.service-public.fr

À savoir : il n'est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d'une mairie et inscription sur une liste consulaire.

Jeunes de moins de 18 ans

L'inscription est automatique pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu'ils se soient faits recenser à 16 ans.
Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement fournir les trois types de documents suivants :

• Le formulaire d'inscription dûment renseigné.

• Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité

  • carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
  • ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Seront acceptés :

  • les factures d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe
  • Attestation d'assurance habitation
  • Quittance de loyer non manuscrite
  • Avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu des deux dernières années
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement
  • Les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit pour la deuxième fois sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions
  • Pour les jeunes, une attestation des parents prouvant qu'ils résident chez eux, à joindre au justificatif de domicile des parents ainsi qu'une copie du livret de famille ou un acte de naissance.

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
Pour plus d'informations sur le vote par procuration, consultez le site du ministère de l'Intérieur.

Vérifier sa situation électorale

Grâce au site service-public.fr, vous pouvez vérifier votre situation électorale : vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes et connaître votre bureau de vote. Cliquez ici.