Les grands principes du règlement local de publicité
Un règlement local de publicité a été mis en place dans le souci de mieux protéger notre environnement. En voici les grandes règles :
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La commune comporte trois zones à publicité restreintes propres (ZPR).
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La surface maximale des dispositifs publicitaires est de 8 m².
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Les préenseignes, hormis en ZPR1, sont réduites à 2m², voire interdites en ZPR3, où elles sont seulement admises sur le domaine public.
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Les principaux points sensibles de la commune sont protégés, comme les groupes scolaires, les équipements sportifs, les sites naturels…
Consulter le règlement local de publicité (RLP)
Télécharger le plan des zones
Enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires
Avant toute installation, vous devez préalablement faire parvenir une demande à la Ville de Riorges.
Installer une enseigne
Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image, apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Avant toute installation ou modification, vous devez préalablement remplir le formulaire « Demande d’autorisation préalable » et le retourner signé au service Economie/Enseignes.
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Installer une préenseigne
Constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité commerciale.
Avant toute installation, vous devez préalablement remplir le formulaire « Déclaration préalable » et le retourner signé au service Economie/Enseignes.
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Installer un dispositif publicitaire
Un dispositif publicitaire est un support de publicité qui permet de mettre en valeur une affiche publicitaire par toute inscription, forme ou image et destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Avant toute installation ou modification, vous devez préalablement remplir le formulaire « Déclaration préalable » et le retourner signé au service Economie/Enseignes.
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Extinction de l'éclairage de nuit
Les vitrines des commerces doivent s'éteindre de 20h à 7h, avec une tolérance jusqu'à 21h pour les entreprises qui ferment à 20h.
Les lumières intérieures des bureaux doivent être éteintes une heure après le départ du dernier salarié.
Les lumières intérieures des bâtiments communaux et leurs façades doivent également être éteintes la nuit.
