Célébration du mariage
Les mariages sont célébrés en mairie, salle du conseil municipal, du lundi au samedi.
La date de célébration du mariage ne pourra être fixée que lorsque les pièces auront été déposées en mairie.
Se marier à Riorges
Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent) :
- L’un(e) des futurs(es) époux(ses) est domicilié(e) à Riorges
- L’un(e) des futurs(es) époux(ses) détient à Riorges une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
- L’un des parents (père ou mère) des futurs époux est domicilié à Riorges.
Constitution du dossier
Vous avez la possiblité de constituer votre dossier en ligne, sur le Portail Icitoyen. Accéder à la démarche.
Une fois votre dossier pré-enregistré, le service Etat-Civil prendra contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous, en présence des deux futurs conjoints. La liste des pièces à apporter pour ce rendez-vous vous sera précisée par mail une fois votre formulaire saisi.
Il est toujours possible de retirer un exemplaire du dossier en version papier, à l'Hôtel de Ville.
Pièces à fournir, pour chaque époux
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile et de résidence s'il n'habite pas à riorges
- La copie intégrale de l'acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois
- Le certificat du notaire s'il y a un contrat de mariage
- L'acte de décès du précédent conjoint pour les veuves et les veufs
- Quand l'un des futurs époux est divorcé, son acte de mariage portant la mention de divorce (si celui-ci n'apparaît sur son acte de naissance)
- Une photocopie des pièces d'identité des témoins
- Le cas échéant, une copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer, avec mention de reconnaissance des deux parents.
Accéder à la fiche "Mariage" sur service-public.fr
Le PACS
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser, dans la limite de la loi, leur vie commune.
Les mairies ont la charge de l’enregistrement, du suivi et de la dissolution des PACS. Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Les dossiers doivent donc être instruits auprès du service Citoyenneté, aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville. Il est toujours possible de conclure un PACS auprès d’un notaire. Le dossier complet peut être déposé sans rendez vous en mairie.
Vous pouvez contacter le service Citoyenneté pour connaitre les pièces à joindre au dossier. La conclusion du PACS se fera sur rendez vous avec l’agent d’état civil, aux horaires d’ouverture de la mairie.