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Cadre de Vie-Commerce-Artisanat-Développement durable
03/02/2022
Échange de données dans le cadre de l'instauration du permis de louer en application des articles 92 et 93 de la loi alur - convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF) - approbation
DCM_2022_07_Ech_donnee_CAF.pdf
Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
03/02/2022
Travaux pour le remplacement de mâts dans les rues Joliot curie et jules Faron et place Pablo Picasso maîtrise d’ouvrage du SIEL- TE - approbation
DCM_2022_08_remplacement_mats.pdf
Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
03/02/2022
Construction et extension des locaux du service « patrimoine et énergies » au centre technique municipal - approbation des marches
DCM_2022_09_march__s_ctm.pdf
Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
03/02/2022
Aménagement de l’entrée du parc Beaulieu - approbation des marches
DCM_2022_10_march__s_entree_Beaulieu.pdf
Vie scolaire-Citoyenneté
03/02/2022
Restauration scolaire - convention de réciprocité avec les villes de Roanne, Mably et Le coteau révision du prix de revient des repas - approbation
DCM_2022_11_conv_reciprocite.pdf
Action Sociale-Santé-Jeunesse
03/02/2022
Dispositif bourse au permis - modification des modalités techniques et financières de mise en œuvre
DCM_2022_12_bourse_permis_modif.pdf
Action Sociale-Santé-Jeunesse
03/02/2022
Dispositif bourse au permis - bourse a projet jeunes modification des modalités techniques d’attribution - complément de la délibération du 1 er juillet 2021
DCM_2022_13_complement_bourse_projet_jeunes.pdf
Vie associative et action culturelle
03/02/2022
Animations culturelles municipales les mardi(s) du grand marais - autorisation donnée au maire de signer convention coréalisation accueil spectacle en partenariat avec comédie de St Etienne : la nuit labyrinthe
DCM_2022_14_MGM_Comedie_STE.pdf
Vie associative et action culturelle
03/02/2022
Animations culturelles municipales les mardi(s) du grand marais - autorisation donnée au maire de signer contrat coréalisation artiste the Limiñanas
DCM_2022_15_MGM_The_liminanas.pdf
Vie associative et action culturelle
03/02/2022
Subvention exceptionnelle accordée a l'union roannaise des associations laïques (URAL)
DCM_2022_16_sub_ural.pdf