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Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
24/09/2015
Impasse Jean Jaurès - Acquisition amiable d'une parcelle de terrain appartenant à monsieur GIGNOUX et madame GARDETTE - Approbation
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Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
24/09/2015
Impasse Jean Jaurès - Acquisition amiable de parcelles de terrain - Approbation
images\deliberations\2015\Voirie\Acq_imp_Jaures.docx
Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
24/09/2015
Réhabilitation des couvertures du château de Beaulieu et du groupe scolaire le Bourg - Approbation du marché
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Patrimoine-Voirie-Réseaux et déplacements
24/09/2015
Réfection et aménagement de la rue Joseph Fouilland - Approbation du marché
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Personnel Communal
24/09/2015
Création d'emplois permanents à temps complet - Modification du tableau des effectifs
images\deliberations\2015\Persocom\Emp_09_15.docx
Cadre de Vie-Commerce-Artisanat-Développement durable
24/09/2015
Qualité et prix du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés - Rapport d'activités 2014
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Finances
24/09/2015
Attribution de subventions aux associations du collège Albert Schweitzer
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Finances
24/09/2015
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association 2RHB
images\deliberations\2015\Finances\Subv_2RHB.docx
Vie associative et action culturelle
24/09/2015
Mise à disposition de bâtiments communaux au profit de l'association centre social - Renouvellement de la convention
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Vie associative et action culturelle
24/09/2015
Convention d'occupation de locaux du collège Albert Schweitzer par le centre musical Pierre Boulez - Approbation
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