04 77 23 62 62
Déclarer une naissance
Les déclarations de naissance sont à faire dans les trois jours de l'accouchement, à la mairie du lieu de l'évènement.
Pièces à produire
- Attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement
- Le livret de famille ou une pièce d'identité de la mère naturelle
- Une pièce d'identité du déclarant
- Le cas échéant, pour les enfants naturels, une copie de reconnaissance anticipée et la déclaration conjointe du choix du nom.
A l’issue de la déclaration, seront délivrés
- Des extraits de naissance
- Un livret de famille pour le premier enfant si les parents ne sont pas mariés.
Reconnaissance d'un enfant naturel
La reconnaissance d'un enfant naturel est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation paternelle. Elle peut être faite devant un officier d'état civil, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père et de la mère. Une reconnaissance peut se faire avant la naissance, à la déclaration de naissance, après la naissance, sans limite de délai. Les reconnaissances de paternité peuvent être faites par le père seul.
Nom de famille de ses enfants
Depuis la loi du 1er janvier 2005, sous certaines conditions, quatre possibilités s'offrent aux parents pour le choix du nom de famille de leur premier enfant commun. Celui-ci peut porter, soit :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Le nom de son père et de sa mère
- Le nom de sa mère et de son père
Pour en savoir plus : Accèder Naissance à la fiche service-public.fr
