La procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme a été lancée lors du conseil municipal du 5 juillet 2018
Cette modification porte sur les éléments suivants :
- le repérage du bâtiment agricole de Chancy pour permettre son changement de destination en habitation ;
- l’évolution de l’annexe du Schéma Directeur de l’Assainissement en actualisant les informations et en y ajoutant le Schéma Directeur de gestion des Eaux Pluviales ;
- l’évolution du zonage de quatre sites sur les rues de Saint-Alban et de Saint-André pour agrandir les espaces naturels, sur les Orientation d’Aménagement et de Programmation « Ecole des Sables » et « Extension-renforcement de Riorges centre » pour une mise en cohérence avec son phasage d’ouverture à l’urbanisation ;
- l’adaptation et la correction du règlement pour en faciliter sa compréhension (implantation des abris de jardins et piscines, édification des clôtures, façades et toitures, surplomb du domaine public, etc.) ;
- la modification de 24 emplacements réservés portant sur leur création, description, évolution des emprises et suppression ;
- la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « extension-renforcement de Riorges centre » composée d’une OAP textuelle et graphique, en lieu et place du Périmètre de mise en Attente d’un Projet d’Aménagement ;
- l’actualisation de l’échéancier des OAP comprenant notamment le bilan chiffré au réel et en prévisionnel des chiffres de la construction de logements et de la consommation de l’enveloppe foncière, la création d’une nouvelle date intermédiaire d’ouverture à l’urbanisation en 2023 impliquant une refonte du cadencement, le changement de zonage en AUc1 de l’OAP « Ecole des Sables » en raison de son report en 2021 et le report -total ou partiel- des OAP « Maréchal Foch – La Croix Blanche », « Route d’Ouches » et « Pierre Dubreuil » après 2026.
La consultation des Personnes Publiques Associées s’est achevée le 3 septembre 2018. L’enquête publique s'est tenue du 1er au 31 octobre 2018.
Documents téléchargeables
Délibérations et arrêtés : Approbation - Lancement procédure- arrêté d’enquête publique
Repérage du bâtiment agricole de Chancy : avant - après
Évolution de l’annexe du Schéma Directeur de l’Assainissement : Révision du zonage d'assainissement (rapport final mars 2017) - Carte de zonage d'assainissement - schéma directeur de gestion des eaux pluviales (juin 2016) - Plan de zonage des eaux pluviales
Zonages : Saint-Alban / Grenery : Avant -Après - Rue de Saint-André : avant - après - OAP Les Sables : avant - après - OAP Riorges Centre : avant - après - Plan de Zonage : avant - après
Emplacements réservés : Liste des emplacements réservés : Avant - Après - Emplacements réservés équipements - Emplacements réservés voirie
OAP Riorges Centre (création) : Texte - Graphique
OAP Maréchal Foch - La Croix Blanche (modification) : Avant - Après
Échéancier OAP : Avant - Après
Avis des personnes publiques associées : Département de la Loire - Chambre des Métiers et de l'Artisanat - Roannais Agglomération - Ville de Roanne - SYEPAR - DREAL
Journaux et parutions : Le Progrès 13 septembre - Le Pays Roannais 13 septembre
Position de la commune suite à l'enquête publique
Rapport, avis et conclusions : Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - Rapport du commissaire-enquêteur
