Par arrêté en date du 07 janvier 2025, le Maire de Riorges a décidé d’ouvrir une enquête publique sur le projet de transfert d’office dans le domaine public communal des parcelles AA 409, AD 385, AD 399, AD 413, AC 505, AO 258, AO 252, AW 163.
A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Riorges du 23 janvier au 07 février 2025 , aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soir sur le registre d’enquête, soit par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante : enquetepubliquevoirie@riorges.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Riorges – 411 Rue Pasteur – 42153 Riorges – A l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ».
Le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête ici ainsi qu’en mairie aux heures d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le vendredi 07 févier 2025 de 09h00 à 12h00.
Son rapport, ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois après la fin de l’enquête, seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et sur le site Internet de la ville pendant la durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Au terme de l’enquête, suivant le résultat, une nouvelle délibération du Conseil municipal entérinera le classement ou le transfert sera prononcé par arrêté préfectoral à la demande de la commune.
