Le 23 mai 2019, le Conseil municipal a approuvé la prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Depuis les années 1980, la commune fait preuve d’une vigilance particulière à la préservation du cadre de vie, dont la gestion publicitaire fait partie.
La loi portant Engagement National pour l’Environnement (2010) oblige l’approbation de nouveaux RLP avant juillet 2020, sous peine de régir la publicité par le Règlement National et de perdre l’instruction des autorisations des publicités, enseignes et pré-enseignes à l’échelle communale.
Après une année d’étude d’opportunité et d’identification des enjeux de maîtrise publicitaire communale, la phase de révision commence.
Tout au long de la procédure, la commune est accompagnée par le bureau d'études Even Conseil (Lyon).
Par délibération du 13 décembre 2019, le projet de révision du RLP a été arrêté. Il est actuellement en consultation par les personnes publiques associées. une enquête publique se teindra au printemps 2020.
Consulter la délibération d'arrêt de la révision du RLP du 13 décembre 2019
Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité ?
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, le règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un RLP.
Les éléments clefs du diagnostic
Une quarantaine : le nombre de dispositifs (publicités et pré-enseignes) recensés sur le territoire communal.
3m² : la taille moyenne des panneaux publicitaires sur le territoire.
37% : la part du mobilier urbain dans le parc actuel des dispositifs publicitaires.
38% : la part des dispositifs scellés ou apposés au sol dans le parc publicitaire actuel.
À suivre :
des extraits de l'article "Diagnostic, orientations et traduction règlementaire". Télécharger l'article en intégralité
Orientation générale
« Préserver les identités paysagères, naturelles ou bâties, du territoire »
Le territoire dispose d’une diversité de paysages urbains et naturels d’intérêt, mais également d’un patrimoine institutionnel (château de Neubourg, Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), qui ensemble, participent à l’identité du territoire. Afin de préserver ces richesses, le RLP constitue un outil de premier choix. Il contribue à l’intégration paysagère et architecturale des dispositifs publicitaires et des enseignes, pour concourir à la limitation de leur nombre et de leur impact visuel, en garantissant la visibilité du tissu économique local.
Un patrimoine institutionnel à préserver de l’affichage extérieur
Des paysages urbains lisibles où la publicité est maîtrisée et de petite taille
Des orientations politiques se traduisant reglementairement, quelles règles pour demain ?
Le volet règlementaire du RLP doit décliner le projet politique par secteur. A l’appui du Règlement Local actuellement en vigueur, Riorges souhaite faire perdurer sa politique de maîtrise de l’affichage extérieur qui a déjà prouvé son efficacité au regard de la préservation du cadre de vie des Riorgeois.
Aussi, la traduction règlementaire s’appuiera sur :
• un zonage clair et ciblé limitant le nombre de secteurs (4) pour faciliter la lecture de ce règlement graphique ;
• un règlement écrit différenciant les prescriptions applicables aux publicités/pré-enseignes d’une part et celles relatives aux enseignes d’autre part.
Consulter la délibération de préscription de révision du RLP du 23 mai 2019
La réunion publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité s'est tenue le lundi 23 septembre 2019 en salle du Conseil municipal.
Retouver le support de présentation de la réunion du 23 septembre 2019
Consulter la délibération d'arrêt de la révision du RLP du 13 décembre 2019
Consulter le Porter à Connaissance de l’Etat reçu en Mairie le 13 janvier 2020
Consulter la délibération d'approbation de la révision du RLP du 17 décembre 2020
Documents téléchargeables
Rapport de présentation - Règlement - Bilan concertation - Débat orientation - Limite d'Agglomération
Avis des personnes publiques associées : SYEPAR - Département de la Loire - France Nature Environnement - Roannais Agglomération - Architectes des Bâtiments de France - Ville de Mably - Ville de Roanne - Prefet de la Loire - Prefet de la Loire (annexes) - Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
Réponse de la commune aux Personnes Publiques Associées
Journaux et parutions : Le Progrès 25 août - Le Pays Roannais 27 août - Le Pays Roannais 17 septembre - Avis d'enquête publique
Rapport, avis et conclusions : Rapport du commissaire-enquêteur - Avis et conclusions du commissaire-enquêteur - Examen des requêtes
Tout au long de la procédure, vous pouvez vous tenir informer sur cette page.
Plus d’info : rlp@riorges.fr
