Depuis le 1er janvier 2022, une téléprocédure permet l’instruction et la réception des autorisations d’urbanisme (GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).
Pour répondre à l’obligation réglementaire, introduite par la loi Elan, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de disposer dès le 1er janvier 2022 d’une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée, la Ville de Riorges dispose désormais d’un téléservice.
La Ville de Riorges, au côté de la Ville de Mably, a lancé une première phrase de déploiement avec la mise en place du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) depuis le 1er mai 2021 pour CUa CUb et DIA déposés par les professionnels (notaires, géomètres…).
La seconde phase de déploiement du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) a été mise en place à Riorges, dès le 1er octobre 2021. Elle concernait l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les professionnels et les particuliers.
À compter du 1er janvier 2022, le guichet numérique sera accessible pour toutes les demandes liées à :
• Les Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de division de parcelle, de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…,
• Les Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD),
• Les modifications, annulations, prorogations et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme,
• Les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC),
• Les Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT),Il s’agit là d’une alternative proposée aux usagers et professionnels au dépôt du dossier papier. Cette solution en ligne est accessible 24h/24h et 7j/7j.
• Le Certificat d'urbanisme d'information (CUa)
• Le Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
• La Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
Infos + : Le dépôt de dossier papier est et sera toujours possible en mairie. Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie.
Comment utiliser le GNAU ?
Étape 1 :
• Je vais sur le GNAU de la ville de Riorges : https://gnau.riorges.fr,
• Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect,
• Je renseigne les informations de mon profil,
• Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.
Étape 2 :
• Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant,
• Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement),
Étape 3 :
• Un Accusé d’Enregistrement Électronique vous est automatiquement envoyé par courriel,
• Un Accusé de Réception Électronique vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué. Le délai d’instruction démarre à compter de cet accusé de réception.
Info + : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.
Étape 4 :
• Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail,
• Si une demande de complétude m’est adressée, je transmets les pièces complémentaires uniquement via le GNAU.
Info + : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré-études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.
Si vous avez besoin d'informations complémentaires, le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches : 04 77 23 62 79 / 04 77 23 62 82 ou à service.aqu@riorges.fr.
Un rendez-vous en mairie vous sera proposé au besoin : les lundis ou mardis après-midi, le jeudi matin ou le vendredi entre 9h et 14h.
