Tirage au sort des jurés d’assises

Citoyenneté
Les-droits-et-devoirs-d-un-jure-d-assises1
Date: 21/03/2025 14:00

Lieu: Mairie de Riorges

Le tirage au sort des jurés d’assises le 21 mars

Le tirage au sort des jurés d'assises (pour 2026) se déroulera publiquement, le vendredi 21 mars à 14h, en mairie de Riorges, salle du conseil municipal.

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge.

Pour être juré d’assises, toute personne doit :

  • Être de nationalité française,
  • Avoir au moins 23 ans,
  • Savoir lire et écrire en français,
  • Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré

Plus d’informations sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

 

 

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  • 21/03/2025 14:00